Permis de construire n° 0915212400004 à Ris-Orangis pour 5 939 m² de logement, rue Pierre Brossolette
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PC n° 0915212400004
Demandeur
HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915212400004, délivré le 20 juin 2024 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé rue Pierre Brossolette. L'agence immobilière HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 40 logements, dont 24 logements individuels et 16 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 235 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 704 m² issus de transformation sur un terrain de 6 499 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 10, AZ 33, AZ 48. Sur la même voie, rue Pierre Brossolette, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Ris-Orangis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ris-Orangis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 499 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 235 m² à construire et 2 704 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 2 704 m² parmi les 3 235 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 3 235 m² à 5 939 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 235 m² | 3 235 m² | 2 704 m² | 531 m² | 2 704 m² | 2 704 m² | 5 939 m² |
| Total | 3 235 m² | 3 235 m² | 2 704 m² | 531 m² | 2 704 m² | 2 704 m² | 5 939 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements collectifs et 24 logements individuels. Les T1 et T2 sont majoritaires : 21 logements sur 40.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements individuels | 24 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 24 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 10 | 18 | 1 | - | - | 40 |
| 27,5 % | 25,0 % | 45,0 % | 2,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION, une SAS basée à Paris 02. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792751992
- SIRET
- 79275199200035
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS 02 (75002)
Autres dossiers de HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915212400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 20/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre Brossolette à Ris-Orangis (91130)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Pierre Brossolette depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.