Permis de construire n° 0915211700018 à Ris-Orangis pour 312 m² de logement, 86 Rue Du Bel Air
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PC n° 0915211700018
Demandeur
ESSONNE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915211700018 a été délivré le 30 juin 2017 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 86 Rue Du Bel Air. La demande émane de ESSONNE HABITAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 634 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB291. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ris-Orangis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ris-Orangis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 467 m² |
| Total | 155 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 467 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESSONNE HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 965202880
- SIRET
- 96520288000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- RIS ORANGIS (91130)
Autres dossiers de ESSONNE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915211700018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |