Permis de construire n° 0915211700013 à Ris-Orangis pour 306 m² de locaux, Rue Ordener Ecole Maternelle Ordener
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PC n° 0915211700013
Demandeur
ESSONNE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Ordener Ecole Maternelle Ordener, le permis de construire n° 0915211700013 a été délivré le 2 juin 2017 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ESSONNE HABITAT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ris-Orangis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/08/2017
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Ris-Orangis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Maternelle Ordener
Territoires administratifs
- Commune
- Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 426 m² |
| Total | 120 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 120 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 426 m² |
| Total locaux | 120 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 426 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESSONNE HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 965202880
- SIRET
- 96520288000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- RIS ORANGIS (91130)
Autres dossiers de ESSONNE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915211700013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |