Délivré le 1 septembre 2017 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915211700003 porte sur un projet situé 3 rue de Belfort.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 90 m² existants. 3 des 4 logements sont des T2. 280 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 308. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Belfort, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Ris-Orangis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/09/2017

Autorisation

01/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ris-Orangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 280 m² de surface de plancher neuve.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 280 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 90 m² à 280 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	280 m²	0 m²	90 m²	0 m²	190 m²	280 m²
Total	90 m²	280 m²	0 m²	90 m²	0 m²	190 m²	280 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	3	-	-	-	1	4
-	75,0 %	-	-	-	25,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIS-ORANGIS (91130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915211700003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 septembre 2017
Date de dépôt	01/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Belfort à Ris-Orangis (91130)

L’autre dossier recensé rue de Belfort depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0915212400029 Logement Commencé

2 rue de Belfort

Ris-Orangis (91130)

Nouvelle construction

14/02/2025 225 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ris-Orangis

PC n°0915211700018 Logement Autorisé

86 rue du Bel Air

Ris-Orangis (91130)

Nouvelle construction

30 juin 2017 312 m² SDP ESSONNE HABITAT

PC n°0915211700015 Logement Commencé

7 chemin du Halage

Ris-Orangis (91130)

Nouvelle construction

10 juil. 2017 81 m² SDP

PC n°0915211700007 Logement Commencé

11Bis Rue Marc Pegy Anciennement Na 13 Lot à

Ris-Orangis (91130)

Nouvelle construction

19 juil. 2017 114 m² SDP

PC n°0915211700023 Logement Commencé

Ris-Orangis (91130)

Nouvelle construction

01 sept. 2017 100 m² SDP

PC n°0915211700022 Logement Autorisé

15 rue Marc Pegy

Ris-Orangis (91130)

Nouvelle construction

06 sept. 2017 87 m² SDP

PC n°0915211700026 Locaux Autorisé

Ris-Orangis (91130)

Extension sans transformation

08 sept. 2017 100 m² SDP COMMUNE DE STAINS

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