Permis de construire n° 0915211210033 à Ris-Orangis pour 3 722 m² de locaux, 60 Rue De Seine
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier PC n° 0915211210033
Demandeur
COMMUNE DE RIS ORANGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 60 Rue De Seine, le permis de construire n° 0915211210033 a été délivré le 4 janvier 2013 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE RIS ORANGIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 722 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD452. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ris-Orangis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Ris-Orangis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 536 m² | 3 722 m² | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 2 976 m² | 4 512 m² |
| Total | 1 536 m² | 3 722 m² | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 2 976 m² | 4 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 536 m² | 3 722 m² | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 2 976 m² | 4 512 m² |
| Total locaux | 1 536 m² | 3 722 m² | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 2 976 m² | 4 512 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIS ORANGIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219105210
- SIRET
- 21910521000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RIS ORANGIS (91130)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIS ORANGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915211210033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |