Permis de construire n° 0915211210033 à Ris-Orangis pour 3 722 m² de locaux, 60 rue de Seine
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier PC n° 0915211210033
Demandeur
COMMUNE DE RIS ORANGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915211210033 a été délivré le 4 janvier 2013 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 60 rue de Seine. Le projet est porté par COMMUNE DE RIS ORANGIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 897 m², le programme représente 3 722 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2013, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 452. La voie, rue de Seine, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Ris-Orangis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Ris-Orangis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 10 897 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 722 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 536 m² à 4 512 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 536 m² | 3 722 m² | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 2 976 m² | 4 512 m² |
| Total | 1 536 m² | 3 722 m² | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 2 976 m² | 4 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 536 m² | 3 722 m² | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 2 976 m² | 4 512 m² |
| Total locaux | 1 536 m² | 3 722 m² | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 2 976 m² | 4 512 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE RIS ORANGIS, dont l'adresse déclarée est à Ris-Orangis. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE RIS ORANGIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219105210
- SIRET
- 21910521000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RIS-ORANGIS (91130)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIS ORANGIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915211210033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Seine à Ris-Orangis (91130)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Seine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.