Permis de construire n° 0915141710005 à Quincy-sous-Sénart pour 546 m² de locaux, 9001 Rue De La Gare
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2017
Dossier PC n° 0915141710005
Demandeur
COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quincy-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915141710005 a été délivré le 17 août 2017, pour un projet situé 9001 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD217, AD131. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincy-sous-Sénart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Quincy-sous-Sénart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincy-sous-Sénart Code postal 91480 Identifiant INSEE 91514
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 1 026 m² |
| Total | 480 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 1 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 480 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 1 026 m² |
| Total locaux | 480 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 1 026 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219105145
- SIRET
- 21910514500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- QUINCY SOUS SENART (91480)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915141710005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |