Permis de construire n° 0915142010007 à Quincy-sous-Sénart pour 670 m² de locaux, 5 Rue De Combs La Ville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier PC n° 0915142010007
Demandeur
COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quincy-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915142010007 a été délivré le 22 juillet 2020, pour un projet situé 5 Rue De Combs La Ville. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE491. Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincy-sous-Sénart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Quincy-sous-Sénart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincy-sous-Sénart Code postal 91480 Identifiant INSEE 91514
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 779 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 2 449 m² |
| Total | 1 779 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 2 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 779 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 2 449 m² |
| Total locaux | 1 779 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 2 449 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219105145
- SIRET
- 21910514500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- QUINCY-SOUS-SENART (91480)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915142010007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 06/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |