Permis de construire Logement N° 0915141610009

Permis de construire à Quincy-sous-Sénart pour 5 580 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2016

Dossier PC n° 0915141610009

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Cette page présente le permis de construire n° 0915141610009, délivré le 9 novembre 2016 à Quincy-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Quincy-sous-Sénart (91480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 580 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 362 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 362 T1. À ce jour, le statut administratif est annulé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 580 m²

Variation nette

+5 580 m²

Surface totale après

5 580 m²

Logements créés

362

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Quincy-sous-Sénart

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quincy-sous-Sénart Code postal 91480 Identifiant INSEE 91514
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 362 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 580 m² 5 580 m²
Total 0 m² 5 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 580 m² 5 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 362
Logements collectifs 362
En résidence 362

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
362 - - - - - 362
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343183331
SIRET
34318333100044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915141610009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 novembre 2016
Date de dépôt 30/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 362 logements en collectif, pour 5 580 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quincy-sous-Sénart (91480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES et accordé le 9 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915141610009, instruit par la commune de Quincy-sous-Sénart.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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