Permis de construire à Pussay pour 1 369 m² de logement - 10 Rue Du Parc
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2013
Dossier PC n° 0915111250008
Demandeur
SA HLM L'ATHEGIENNE
Cette page présente le permis de construire n° 0915111250008, délivré le 9 janvier 2013 à Pussay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Du Parc, Pussay (91740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HLM L'ATHEGIENNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont O1093.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 7 jours
Localisation du projet à Pussay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pussay Code postal 91740 Identifiant INSEE 91511
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 1 369 m² |
| Locaux | 1 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 0 m² | 103 m² |
| Total | 1 472 m² | 0 m² | 1 369 m² | 0 m² | 1 369 m² | 0 m² | 1 472 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HLM L'ATHEGIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 957200926
- SIRET
- 95720092600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ATHIS-MONS (91200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915111250008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |