Permis de construire n° 0915111250008 à Pussay pour 1 369 m² de logement, 10 Rue Du Parc
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2013
Dossier PC n° 0915111250008
Demandeur
SA HLM L'ATHEGIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915111250008 a été délivré le 9 janvier 2013 à Pussay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Du Parc. Le projet est porté par SA HLM L'ATHEGIENNE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements créés, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est O1093. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pussay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pussay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pussay Code postal 91740 Identifiant INSEE 91511
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 1 369 m² |
| Locaux | 1 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | -1 369 m² | 103 m² |
| Total | 1 472 m² | 0 m² | 1 369 m² | 0 m² | 1 369 m² | 0 m² | 1 472 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HLM L'ATHEGIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 957200926
- SIRET
- 95720092600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ATHIS-MONS (91200)
Autres dossiers de SA HLM L'ATHEGIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915111250008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |