Permis de construire Logement N° 0913151330015

Permis de construire n° 0913151330015 à Itteville pour 1 072 m² de logement, Rue Georges Sand - Place De Newick

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 0913151330015

Demandeur

SA HLM L'ATHEGIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Itteville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913151330015 a été délivré le 18 juillet 2013, pour un projet situé Rue Georges Sand - Place De Newick. Le projet est porté par SA HLM L'ATHEGIENNE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2, 5 T3, 5 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO267, AO268, AO269. L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Itteville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 805 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

1 072 m²

Variation nette

+812 m²

Surface totale après

1 072 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2014

Achèvement (DAACT)

27/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
27/06/2016
Autorisation
18/07/2013
Chantier (DOC)
16/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2016

Localisation du projet à Itteville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO267 AO268 AO269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place De Newick

Territoires administratifs

Commune
Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 812 m² 260 m² 0 m² 260 m² 812 m² 1 072 m²
Total 260 m² 812 m² 260 m² 0 m² 260 m² 812 m² 1 072 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 3 5 5 1 - 18
22,2 % 16,7 % 27,8 % 27,8 % 5,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM L'ATHEGIENNE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
957200926
SIRET
95720092600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1957
Localisation
ATHIS-MONS (91200)

Autres dossiers de SA HLM L'ATHEGIENNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913151330015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 27/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Georges Sand - Place De Newick, à Itteville (91760).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM L'ATHEGIENNE et accordé le 18 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2014, achèvement déclaré le 27 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2, 5 T3, 5 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913151330015, déposé en mairie d'Itteville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Itteville

Autres types d'autorisations à Itteville