Permis de construire Locaux N° 0915071850001

Permis de construire n° 0915071850001 à Prunay-sur-Essonne pour 498 m² de locaux, Rue De L'essonne

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 0915071850001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS FRANCAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915071850001 a été délivré le 23 novembre 2018 à Prunay-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De L'essonne. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS FRANCAIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OE177, E176, E177. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prunay-sur-Essonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 221 m²

Surface existante avant

5 751 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

6 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

24/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
24/07/2019
Autorisation
23/11/2018
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2019

Localisation du projet à Prunay-sur-Essonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OE177 E176 E177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prunay-sur-Essonne Code postal 91720 Identifiant INSEE 91507
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 751 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 6 249 m²
Total 5 751 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 6 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m²
Équipements publics 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Autres activités 5 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 554 m²
dont Industrie 4 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 966 m²
dont Entrepôt 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m²
Total locaux 5 751 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 6 249 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS FRANCAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
259102564
SIRET
25910256400046
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
MILLY-LA-FORET (91490)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS FRANCAIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915071850001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 24/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 221 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L'essonne, à Prunay-sur-Essonne (91720).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS FRANCAIS et accordée le 23 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 24 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915071850001, déposé en mairie de Prunay-sur-Essonne.

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