Permis de construire n° 0915071650003 à Prunay-sur-Essonne pour 90 m² de locaux, Rue De La Vallee
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PC n° 0915071650003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2016 à Prunay-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915071650003 porte sur un projet situé Rue De La Vallee.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prunay-sur-Essonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prunay-sur-Essonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prunay-sur-Essonne Code postal 91720 Identifiant INSEE 91507
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 690 m² |
| Total | 600 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 690 m² |
| Total locaux | 600 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRUNAY SUR ESSONNE (91720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915071650003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |