Permis de construire n° 0915071650006 à Prunay-sur-Essonne pour 203 m² de locaux, 45 Rue De L'essonne
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PC n° 0915071650006
Demandeur
RECYCLERIE DU GATINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915071650006 a été délivré le 9 décembre 2016 à Prunay-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 45 Rue De L'essonne. Le dossier a été déposé par RECYCLERIE DU GATINAIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prunay-sur-Essonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Prunay-sur-Essonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prunay-sur-Essonne Code postal 91720 Identifiant INSEE 91507
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 025 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 2 228 m² |
| Total | 2 025 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 2 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 025 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 2 228 m² |
| Total locaux | 2 025 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 2 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RECYCLERIE DU GATINAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 750948911
- SIRET
- 75094891100029
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- PRUNAY SUR ESSONNE (91720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915071650006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |