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Permis de construire Locaux N° 0914792230008

Permis de construire à Paray-Vieille-Poste pour 134 m² de locaux - 23-31 Rue Du Huit Mai 1945

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 134 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23-31 Rue Du Huit Mai 1945, Paray-Vieille-Poste (91550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JEGA et accordé le 23 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2022, achèvement déclaré le 16 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914792230008, instruit par la commune de Paray-Vieille-Poste.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 0914792230008

Demandeur

SCI JEGA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0914792230008, délivré le 23 mai 2022 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 23-31 Rue Du Huit Mai 1945, Paray-Vieille-Poste (91550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JEGA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC952, AC953.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

698 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2026.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/03/2026

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/05/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

16/03/2026

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC952 AC953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	564 m²	38 m²	0 m²	0 m²	38 m²	602 m²
Locaux	96 m²	0 m²	96 m²	96 m²	0 m²	96 m²
Total	660 m²	38 m²	96 m²	96 m²	38 m²	698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	96 m²	0 m²	96 m²	0 m²	96 m²	0 m²	96 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEGA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 434261137
SIRET: 43426113700021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARAY-VIEILLE-POSTE (91550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914792230008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 134 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23-31 Rue Du Huit Mai 1945, Paray-Vieille-Poste (91550).

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Ce dossier a été déposé par SCI JEGA et accordé le 23 mai 2022.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2022, achèvement déclaré le 16 mars 2026).

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