Permis de construire Logement N° 0914792230009

Permis de construire à Paray-Vieille-Poste pour 40 m² de logement - 155 Avenue Paul Vaillant Coutu

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 0914792230009

Demandeur

SCI LES ZENFANTS

Cette page présente le permis de construire n° 0914792230009, délivré le 17 mai 2022 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 155 Avenue Paul Vaillant Coutu, Paray-Vieille-Poste (91550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES ZENFANTS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC968, AC969.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

404 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2025.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2022

Achèvement (DAACT)

16/06/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/05/2022
Chantier (DOC)
24/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2025

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC968 AC969

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 97 m²
Total 97 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ZENFANTS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
429700412
SIRET
42970041200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARAY VIEILLE POSTE (91550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914792230009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 155 Avenue Paul Vaillant Coutu, Paray-Vieille-Poste (91550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES ZENFANTS et accordé le 17 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 24 août 2022, achèvement déclaré le 16 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914792230009, instruit par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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