Permis de construire Mixte N° 0914791730005

Permis de construire n° 0914791730005 à Paray-Vieille-Poste pour 329 m² de logement et locaux, 81 Avenue Jean Jaures

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 0914791730005

Demandeur

TOKO NICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2017 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914791730005 porte sur un projet situé 81 Avenue Jean Jaures. La demande émane de TOKO NICE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 329 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 98 m² d'habitation et 193 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-Vieille-Poste.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

591 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/06/2017
3
Chantier (DOC)
03/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 98 m² 0 m² 78 m² 0 m² 20 m² 98 m²
Locaux 300 m² 193 m² 38 m² 0 m² 38 m² 193 m² 493 m²
Total 378 m² 291 m² 38 m² 78 m² 38 m² 213 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 193 m² 10 m² 0 m² 38 m² 165 m² 465 m²
dont Hôtels 217 m² 186 m² 0 m² 0 m² 38 m² 148 m² 365 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 300 m² 193 m² 38 m² 0 m² 38 m² 193 m² 493 m²

Ce dossier prévoit 365 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOKO NICE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
895352573
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914791730005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 329 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 81 Avenue Jean Jaures, à Paray-Vieille-Poste (91550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOKO NICE et accordé le 27 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 3 octobre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 98 m² d'habitation et 193 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914791730005, déposé en mairie de Paray-Vieille-Poste.

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