Permis de construire à Palaiseau pour 1 637 m² de logement et locaux - 63 Av Des Allies
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 17 mai 2022 · Dossier PC n° 0914772210002 · Demandeur : SCI H2O PALAISEAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0914772210002, délivré le 17 mai 2022 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 63 Av Des Allies, Palaiseau (91120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI H2O PALAISEAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC176.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Palaiseau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Locaux | 1 704 m² | 213 m² | 639 m² | 280 m² | 690 m² | 0 m² | 1 586 m² |
| Total | 1 704 m² | 213 m² | 690 m² | 280 m² | 690 m² | 0 m² | 1 637 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 346 m² | 213 m² | 639 m² | 240 m² | 51 m² | 561 m² | 907 m² |
| Agricole | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² |
| Total locaux | 1 704 m² | 213 m² | 639 m² | 280 m² | 690 m² | 0 m² | 1 586 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI H2O PALAISEAU
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914772210002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91477 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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