Permis de construire Mixte N° 0914772210002

Permis de construire n° 0914772210002 à Palaiseau pour 903 m² de logement et locaux, 63 Av Des Allies

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 mai 2022

Dossier PC n° 0914772210002

Demandeur

SCI H2O PALAISEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 mai 2022 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914772210002 porte sur un projet situé 63 Av Des Allies. La demande émane de SCI H2O PALAISEAU.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 833 m²

Surface existante avant

1 704 m²

Surface créée

903 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

1 637 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Locaux 1 704 m² 213 m² 639 m² 280 m² 690 m² -118 m² 1 586 m²
Total 1 704 m² 213 m² 690 m² 280 m² 690 m² -67 m² 1 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 679 m² 0 m² 0 m² 40 m² 639 m² -679 m² 0 m²
Autres activités 1 025 m² 213 m² 639 m² 240 m² 51 m² 561 m² 1 586 m²
dont Bureaux 346 m² 213 m² 639 m² 240 m² 51 m² 561 m² 907 m²
dont Entrepôt 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m²
Total locaux 1 704 m² 213 m² 639 m² 280 m² 690 m² -118 m² 1 586 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI H2O PALAISEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851101949
SIRET
85110194900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914772210002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 63 Av Des Allies, à Palaiseau (91120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI H2O PALAISEAU ; la décision est intervenue le 17 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914772210002, déposé en mairie de Palaiseau.

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