Permis de construire Logement N° 0914772040014

Permis de construire à Palaiseau pour 3 573 m² de logement - Cours Pierre Vasseur Zac Qep - Lot C.1.2

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PC n° 0914772040014

Demandeur

LA MAISON DES INGENIEURS AGRONOMES

Cette page présente le permis de construire n° 0914772040014, délivré le 19 novembre 2020 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Cours Pierre Vasseur Zac Qep - Lot C.1.2, Palaiseau (91120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAISON DES INGENIEURS AGRONOMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 573 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 136 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 130 T1, 1 T3, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H456, H459, H556.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 573 m²

Variation nette

+3 573 m²

Surface totale après

3 573 m²

Logements créés

136

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2022.

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

24/08/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/11/2020
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2022

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H456 H459 H556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Qep - Lot C.1.2

Territoire administratif

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 136 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 573 m² 3 573 m²
Total 0 m² 3 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 573 m² 3 573 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 136
Logements collectifs 136
En résidence 136

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
130 - 1 - 5 - 136
95,6 % - 0,7 % - 3,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DES INGENIEURS AGRONOMES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572225548
SIRET
57222554800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914772040014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 logements en collectif, pour 3 573 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cours Pierre Vasseur Zac Qep - Lot C.1.2, Palaiseau (91120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MAISON DES INGENIEURS AGRONOMES et accordé le 19 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2020, ouverture de chantier le 8 mars 2021, achèvement déclaré le 24 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 130 T1, 1 T3, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914772040014, instruit par la commune de Palaiseau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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