Permis de construire n° 0914771410062 à Palaiseau pour 45 m² de locaux, 33 Avenue Du Président Wilso
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2015
Dossier PC n° 0914771410062
Demandeur
EGLISE PROTESTANTE UNIE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914771410062, délivré le 25 mars 2015 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 33 Avenue Du Président Wilso. Le demandeur déclaré est EGLISE PROTESTANTE UNIE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI231. L'ensemble des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
17/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Palaiseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 554 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 599 m² |
| Total | 684 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 554 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 599 m² |
| Total locaux | 554 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 599 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EGLISE PROTESTANTE UNIE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785231135
- SIRET
- 78523113500019
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- GIF-SUR-YVETTE (91190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914771410062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2015 |
| Date de dépôt | 17/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |