Permis de construire Logement N° 09147712Z0017

Permis de construire à Palaiseau pour 2 238 m² de logement - 12-16 Rue Emile Baudot / 2-8 Rue La Haute Garenne Et Chemin Des Boeufs

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 09147712Z0017

Demandeur

REDSTONE INVEST A

Cette page présente le permis de construire n° 09147712Z0017, délivré le 27 février 2015 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 12-16 Rue Emile Baudot / 2-8 Rue La Haute Garenne Et Chemin Des Boeufs, Palaiseau (91120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REDSTONE INVEST A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 238 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 46 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI260, AI446, AI453.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 238 m²

Variation nette

+2 238 m²

Surface totale après

2 238 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/02/2015
3
Chantier (DOC)
08/12/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI260 AI446 AI453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haute Garenne Et Chemin Des Boeufs

Territoire administratif

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 238 m² 2 238 m²
Total 0 m² 2 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 238 m² 2 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
En résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
46 - - - - - 46
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REDSTONE INVEST A

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
479998536
SIRET
47999853600052
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09147712Z0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 février 2015
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 238 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12-16 Rue Emile Baudot / 2-8 Rue La Haute Garenne Et Chemin Des Boeufs, Palaiseau (91120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REDSTONE INVEST A et accordé le 27 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 8 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09147712Z0017, instruit par la commune de Palaiseau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Palaiseau

Autres types d'autorisations à Palaiseau