Permis de construire n° 09147712Z0017 à Palaiseau pour 2 238 m² de logement, 12-16 Rue Emile Baudot / 2-8 Rue La Haute Garenne Et Chemin Des Boeufs
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PC n° 09147712Z0017
Demandeur
REDSTONE INVEST A
Synthèse du dossier et statut administratif
À Palaiseau (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 09147712Z0017 a été délivré le 27 février 2015, pour un projet situé 12-16 Rue Emile Baudot / 2-8 Rue La Haute Garenne Et Chemin Des Boeufs. REDSTONE INVEST A figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 238 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 46 T1.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI260, AI446, AI453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Palaiseau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Garenne Et Chemin Des Boeufs
Territoires administratifs
- Commune
- Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 238 m² | 2 238 m² |
| Total | 0 m² | 2 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 238 m² | 2 238 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| En résidence | 46 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 46 | - | - | - | - | - | 46 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REDSTONE INVEST A
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 479998536
- SIRET
- 47999853600052
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09147712Z0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |