Permis de construire Locaux N° 0914712540010

Permis de construire n° 0914712540010 à Orsay pour 8 657 m² de locaux, Plaine de Corbeville

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2026

Dossier PC n° 0914712540010

Demandeur

SOC AGENCE EUROCONTROL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2026 à Orsay (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914712540010 porte sur un projet situé Plaine de Corbeville. SOC AGENCE EUROCONTROL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 8 657 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 428 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 639, AB 640, AB 648. Le catalogue recense 304 permis de construire et déclarations préalables à Orsay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 428 m²

Surface créée

8 657 m²

Variation nette

+8 657 m²

Surface totale après

8 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 639 AB 640 AB 648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine De Corbeville

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 428 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 657 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 657 m² 8 657 m²
Total 0 m² 8 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 657 m² 8 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 657 m² 8 657 m²
Total locaux 0 m² 8 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 657 m² 8 657 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AGENCE EUROCONTROL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
775748759
SIRET
77574875900039
Code APE (NAF)
71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1900

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914712540010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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