Déclaration préalable Locaux N° 0914712640026

Déclaration préalable n° 0914712640026 à Orsay pour 777 m² de locaux, 27 Rue Jean Rostand

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier DP n° 0914712640026

Demandeur

314 INTERNATIONAL SCHOOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue Jean Rostand, la déclaration préalable n° 0914712640026 a été accordée le 6 mars 2026 à Orsay (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par 314 INTERNATIONAL SCHOOL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 653 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR57, ZR199. L'ensemble des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 653 m²

Surface existante avant

16 574 m²

Surface créée

777 m²

Surface totale après

16 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/03/2026
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR57 ZR199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 574 m² 0 m² 777 m² 0 m² 777 m² 0 m² 16 574 m²
Total 16 574 m² 0 m² 777 m² 0 m² 777 m² 0 m² 16 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²
Autres activités 16 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² -777 m² 15 797 m²
dont Bureaux 16 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² -777 m² 15 797 m²
Total locaux 16 574 m² 0 m² 777 m² 0 m² 777 m² 0 m² 16 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

314 INTERNATIONAL SCHOOL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
938738366
SIRET
93873836600013
Code APE (NAF)
85.60Z - Activités de soutien à l'enseignement

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914712640026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 653 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Jean Rostand, à Orsay (91400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par 314 INTERNATIONAL SCHOOL et accordé le 6 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914712640026, déposé en mairie d'Orsay.

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