Permis de construire à Orsay pour 12 098 m² de logement - Le Parc De Corbeville
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 12 novembre 2025 · Dossier PC n° 0914712510015 · Demandeur : SCCV ORSAY CORBEVILLE T7 T9
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0914712510015, délivré le 12 novembre 2025 à Orsay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Le Parc De Corbeville, Orsay (91400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV ORSAY CORBEVILLE T7 T9. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 063 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 188 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 67 T2, 70 T3, 42 T4, dont 26 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB550, AB551, AB704.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orsay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 188 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 098 m² | 12 098 m² |
| Total | 0 m² | 12 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 098 m² | 12 098 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 188 |
| Logements collectifs | 188 |
| Collectifs hors résidence | 188 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 67 | 70 | 42 | - | - | 188 |
| 4,8 % | 35,6 % | 37,2 % | 22,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 45 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV ORSAY CORBEVILLE T7 T9
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914712510015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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