Permis de construire Logement N° 0914712510015

Permis de construire n° 0914712510015 à Orsay pour 12 098 m² de logement, Le Parc de Corbeville

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier PC n° 0914712510015

Demandeur

SCCV ORSAY CORBEVILLE T7 T9

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914712510015 a été délivré le 12 novembre 2025 à Orsay (Essonne, Île-de-France), à l'adresse Le Parc de Corbeville. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV ORSAY CORBEVILLE T7 T9.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 188 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 26 des 188 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 12 098 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 76 063 m², soit 64 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/07/2026, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 550, AB 551, AB 704. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables à Orsay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

76 063 m²

Surface créée

12 098 m²

Variation nette

+12 098 m²

Surface totale après

12 098 m²

Logements créés

188

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
14/11/2025
Autorisation
12/11/2025
3
Chantier (DOC)
27/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 550 AB 551 AB 704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Parc De Corbeville

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 76 063 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 188 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 12 098 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 188 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 098 m² 12 098 m²
Total 0 m² 12 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 098 m² 12 098 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 188 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 188
Logements collectifs 188
Collectifs hors résidence 188

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
9 67 70 42 - - 188
4,8 % 35,6 % 37,2 % 22,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

26 des 188 logements sont déclarés en locatif social. 45 des 188 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26
Accession sociale (hors PTZ) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ORSAY CORBEVILLE T7 T9, basée à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV ORSAY CORBEVILLE T7 T9

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
942676735
SIRET
94267673500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Autres dossiers de SCCV ORSAY CORBEVILLE T7 T9

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914712510015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 novembre 2025
Date de dépôt 14/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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