Permis de construire Logement N° 0914712540013

Permis de construire n° 0914712540013 à Orsay pour 3 177 m² de logement, Le Parc de Corbeville

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PC n° 0914712540013

Demandeur

SCCV ORSAY CORBEVILLE T7 T9

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orsay (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914712540013 a été délivré le 19 septembre 2025, pour un projet situé Le Parc de Corbeville. La société de programme immobilier SCCV ORSAY CORBEVILLE T7 T9 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type neuve de 45 logements collectifs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 75 747 m², le programme représente 3 177 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/07/2026, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 704, AB 717. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 304 permis de construire et déclarations préalables à Orsay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

75 747 m²

Surface créée

3 177 m²

Variation nette

+3 177 m²

Surface totale après

3 177 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
27/07/2026
Autorisation
19/09/2025
3
Chantier (DOC)
27/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 704 AB 717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Parc De Corbeville

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 75 747 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 177 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 177 m² 3 177 m²
Total 0 m² 3 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 177 m² 3 177 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 logements collectifs. Les 45 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
En résidence 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ORSAY CORBEVILLE T7 T9, basée à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV ORSAY CORBEVILLE T7 T9

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
942676735
SIRET
94267673500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Autres dossiers de SCCV ORSAY CORBEVILLE T7 T9

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914712540013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Date de dépôt 27/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AB 704, AB 717 à Orsay (91400)

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