Permis de construire n° 0914711910037 à Orsay pour 41 m² de locaux, 10 rue Alexandre Fleming
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PC n° 0914711910037
Demandeur
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914711910037 a été délivré le 30 juillet 2020 à Orsay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 10 rue Alexandre Fleming. DEPARTEMENT DE L' ESSONNE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 11 259 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/07/2020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 419, BC 318, BC 293. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Alexandre Fleming, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 304 permis de construire et déclarations préalables à Orsay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 11 259 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 5 706 m² à 5 699 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 717 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 730 m² |
| Locaux | 4 989 m² | 28 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -20 m² | 4 969 m² |
| Total | 5 706 m² | 41 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -7 m² | 5 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 989 m² | 28 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -20 m² | 4 969 m² |
| Total locaux | 4 989 m² | 28 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -20 m² | 4 969 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L' ESSONNE, dont l'adresse déclarée est à Évry-Courcouronnes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229102280
- SIRET
- 22910228000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ÉVRY-COURCOURONNES (91000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914711910037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Alexandre Fleming à Orsay (91400)
L’autre dossier recensé rue Alexandre Fleming depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.