Permis de construire n° 0914711910037 à Orsay pour 41 m² de locaux, 10 Rue Alexandre Fleming
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PC n° 0914711910037
Demandeur
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914711910037 a été délivré le 30 juillet 2020 à Orsay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Alexandre Fleming. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L' ESSONNE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 259 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en habitation et 28 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC419, BC318, BC293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 717 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 730 m² |
| Locaux | 4 989 m² | 28 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -20 m² | 4 969 m² |
| Total | 5 706 m² | 41 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -7 m² | 5 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 989 m² | 28 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -20 m² | 4 969 m² |
| Total locaux | 4 989 m² | 28 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -20 m² | 4 969 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229102280
- SIRET
- 22910228000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- EVRY COURCOURONNES (91000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914711910037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |