Permis de construire n° 0914711810045 à Orsay pour 162 m² de logement, 30 rue de la Ferme
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PC n° 0914711810045
Demandeur
SCI DU MONDETOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914711810045, délivré le 17 décembre 2018 à Orsay (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 30 rue de la Ferme. La demande émane de SCI DU MONDETOUR.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Sur un terrain de 397 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 121 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2019, soit 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 547. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Ferme, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 304 permis de construire et déclarations préalables à Orsay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 397 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve et 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 121 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 121 m² à 162 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 41 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 41 m² | 162 m² |
| Total | 121 m² | 41 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 41 m² | 162 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU MONDETOUR, dont l'adresse déclarée est à Fresnes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU MONDETOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842462202
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- FRESNES (94260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914711810045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 30/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Ferme à Orsay (91400)
L’autre dossier recensé rue de la Ferme depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.