Déclaration préalable Locaux N° 0914681610011

Déclaration préalable n° 0914681610011 à Ormoy pour 59 m² de locaux, 4 Rue Du Saule Saint Jacques

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier DP n° 0914681610011

Demandeur

SOCIETE MIGNON ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Du Saule Saint Jacques, la déclaration préalable n° 0914681610011 a été accordée le 11 juillet 2016 à Ormoy (Essonne, Île-de-France). SOCIETE MIGNON ET FILS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 150 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A825. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 150 m²

Surface existante avant

3 342 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

3 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ormoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ormoy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91468
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 342 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 3 342 m²
Total 3 342 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 3 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 342 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 3 342 m²
dont Bureaux 695 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 754 m²
dont Industrie 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m²
dont Entrepôt 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 1 004 m²
Total locaux 3 342 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 3 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE MIGNON ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
957201742
SIRET
95720174200021
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
ORMOY (91540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914681610011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Rue Du Saule Saint Jacques, à Ormoy (91540).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE MIGNON ET FILS et accordée le 11 juillet 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914681610011, déposé en mairie d'Ormoy.

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