Permis de construire Locaux N° 0914682210002

Permis de construire n° 0914682210002 à Ormoy pour 835 m² de locaux, 106 Rue Des Roissy Hauts

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 0914682210002

Demandeur

IMMOBILIERE DES 3 A

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2022 à Ormoy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914682210002 porte sur un projet situé 106 Rue Des Roissy Hauts. La demande émane de IMMOBILIERE DES 3 A.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 835 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A912, A828. Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 594 m²

Surface existante avant

11 783 m²

Surface créée

835 m²

Variation nette

+655 m²

Surface totale après

12 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/11/2023
Autorisation
19/07/2022
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet à Ormoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A912 A828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ormoy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91468
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 783 m² 835 m² 0 m² 180 m² 0 m² 655 m² 12 438 m²
Total 11 783 m² 835 m² 0 m² 180 m² 0 m² 655 m² 12 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 783 m² 835 m² 0 m² 180 m² 0 m² 655 m² 12 438 m²
dont Industrie 11 783 m² 835 m² 0 m² 180 m² 0 m² 655 m² 12 438 m²
Total locaux 11 783 m² 835 m² 0 m² 180 m² 0 m² 655 m² 12 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DES 3 A

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838156248
SIRET
83815624800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORMOY (91540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914682210002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 30/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 594 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 106 Rue Des Roissy Hauts, à Ormoy (91540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE DES 3 A et accordé le 19 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914682210002, déposé en mairie d'Ormoy.

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