Permis de construire Logement N° 0914682110003

Permis de construire n° 0914682110003 à Ormoy pour 3 427 m² de logement, Lot A6.1 - Zac De La Plain

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (12 individuels, 33 collectifs), pour 3 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 919 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Lot A6.1 - Zac De La Plain, à Ormoy (91540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORMOY 2 SAINT JACQUES et accordé le 11 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 25 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914682110003, déposé en mairie d'Ormoy.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 0914682110003

Demandeur

ORMOY 2 SAINT JACQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ormoy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914682110003 a été délivré le 11 octobre 2021, pour un projet situé Lot A6.1 - Zac De La Plain. Le demandeur déclaré est ORMOY 2 SAINT JACQUES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 919 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 45 logements, dont 12 individuels et 33 collectifs, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 17 T3, 15 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA17, ZA19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormoy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 919 m²

Surface créée

3 427 m²

Variation nette

+3 427 m²

Surface totale après

3 427 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/10/2021

Chantier (DOC)

25/01/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ormoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA17 ZA19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ormoy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91468
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	45 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 427 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 427 m²	3 427 m²
Total	0 m²	3 427 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 427 m²	3 427 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	45
Logements individuels	12
Logements collectifs	33
Individuels groupés	12
Collectifs hors résidence	33

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	9	17	15	4	-	45
-	20,0 %	37,8 %	33,3 %	8,9 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORMOY 2 SAINT JACQUES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 884561697
SIRET: 88456169700019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2020
Localisation: PARIS 16EME (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914682110003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (12 individuels, 33 collectifs), pour 3 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 919 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Lot A6.1 - Zac De La Plain, à Ormoy (91540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORMOY 2 SAINT JACQUES et accordé le 11 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 25 janvier 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T2, 17 T3, 15 T4 et 4 T5, dont 33 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914682110003, déposé en mairie d'Ormoy.

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