Permis de construire Locaux N° 0914681810021

Permis de construire n° 0914681810021 à Ormoy pour 3 553 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PC n° 0914681810021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2019 à Ormoy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914681810021 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 553 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 553 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Au total, 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 553 m²

Variation nette

+3 553 m²

Surface totale après

3 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

27/04/2021

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
15/04/2019
Autorisation
01/04/2019
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2021

Localisation du projet à Ormoy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ormoy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91468
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 553 m² 3 553 m²
Total 0 m² 3 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 553 m² 3 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 553 m² 3 553 m²
Total locaux 0 m² 3 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 553 m² 3 553 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORMOY (91540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914681810021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 avril 2019
Date de dépôt 15/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 553 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 avril 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 27 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914681810021, déposé en mairie d'Ormoy.

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