Permis de construire Locaux N° 0914631450001

Permis de construire n° 0914631450001 à Oncy-sur-École pour 807 m² de locaux, Grande Rue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2014

Dossier PC n° 0914631450001

Demandeur

DUTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2014 à Oncy-sur-École (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914631450001 porte sur un projet situé Grande Rue. Le dossier a été déposé par DUTO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 807 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1835, B1833, B1783. Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oncy-sur-École.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 100 m²

Surface créée

807 m²

Variation nette

+807 m²

Surface totale après

2 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

25/03/2018

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
25/03/2018
Autorisation
02/08/2014
Chantier (DOC)
01/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2018

Localisation du projet à Oncy-sur-École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1835 B1833 B1783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oncy-sur-École Code postal 91490 Identifiant INSEE 91463
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 100 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 2 907 m²
Total 2 100 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 2 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 100 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 2 907 m²
Total locaux 2 100 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 2 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
437857717
SIRET
43785771700015
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
ONCY-SUR-ECOLE (91490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914631450001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 août 2014
Date de dépôt 25/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 807 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Grande Rue, à Oncy-sur-École (91490).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DUTO et accordé le 2 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2017, achèvement déclaré le 25 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914631450001, déposé en mairie d'Oncy-sur-École.

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