Permis de construire n° 0914632250002 à Oncy-sur-École pour 39 m² de locaux, 97 Grande Rue
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PC n° 0914632250002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914632250002 a été délivré le 11 mars 2022 à Oncy-sur-École (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 97 Grande Rue.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B829, B2514, B2319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oncy-sur-École.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oncy-sur-École
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oncy-sur-École Code postal 91490 Identifiant INSEE 91463
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 7 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 7 m² | 39 m² |
| Total | 32 m² | 7 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 7 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 32 m² | 7 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 7 m² | 39 m² |
| Total locaux | 32 m² | 7 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 7 m² | 39 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONCY-SUR-ECOLE (91490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914632250002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |