Déclaration préalable n° 0914631350018 à Oncy-sur-École pour 13 m² de locaux, 99 Rue Grande
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier DP n° 0914631350018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0914631350018, accordée le 7 février 2014 à Oncy-sur-École (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 99 Rue Grande.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1263, B1262, B377. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oncy-sur-École.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oncy-sur-École
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oncy-sur-École Code postal 91490 Identifiant INSEE 91463
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 335 m² |
| Total | 322 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 322 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 335 m² |
| Total locaux | 322 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 335 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONCY-SUR- COLE (91490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914631350018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |