Permis de construire n° 0914612410003 à Ollainville pour 415 m² de locaux, 7 Rue Des Ecoles
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PC n° 0914612410003
Demandeur
COMMUNE DE OLLAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 0914612410003 a été délivré le 2 juillet 2024 à Ollainville (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE OLLAINVILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB139, AB137, AB138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ollainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Ollainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ollainville Code postal 91340 Identifiant INSEE 91461
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 829 m² | 415 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 270 m² | 1 099 m² |
| Total | 829 m² | 415 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 270 m² | 1 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 829 m² | 415 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 270 m² | 1 099 m² |
| Total locaux | 829 m² | 415 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 270 m² | 1 099 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OLLAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219104619
- SIRET
- 21910461900073
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- OLLAINVILLE (91340)
Autres dossiers de COMMUNE DE OLLAINVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914612410003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |