Permis de construire n° 0914612110024 à Ollainville pour 575 m² de locaux, Rue De La Roche
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PC n° 0914612110024
Demandeur
COMMUNE DE OLLAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2022 à Ollainville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914612110024 porte sur un projet situé Rue De La Roche. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE OLLAINVILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE17, AE323, AE321. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ollainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Ollainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ollainville Code postal 91340 Identifiant INSEE 91461
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 235 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 1 810 m² |
| Total | 1 235 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 1 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 235 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 1 810 m² |
| Total locaux | 1 235 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 1 810 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OLLAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219104619
- SIRET
- 21910461900073
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- OLLAINVILLE (91340)
Autres dossiers de COMMUNE DE OLLAINVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914612110024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |