Permis de construire n° 0914612010022 à Ollainville pour 2 516 m² de locaux, 4 Rue Du Dessus Du Parc Et 7
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PC n° 0914612010022
Demandeur
COMMUNE DE OLLAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Du Dessus Du Parc Et 7, le permis de construire n° 0914612010022 a été délivré le 23 février 2021 à Ollainville (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE OLLAINVILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 516 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP203, AP99, AP100. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ollainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ollainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ollainville Code postal 91340 Identifiant INSEE 91461
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 516 m² | 2 516 m² |
| Total | 0 m² | 2 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 516 m² | 2 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 516 m² | 2 516 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 516 m² | 2 516 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OLLAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219104619
- SIRET
- 21910461900073
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- OLLAINVILLE (91340)
Autres dossiers de COMMUNE DE OLLAINVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914612010022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |