Permis de construire n° 0914582410015 à Nozay pour 183 m² de locaux, 1 rue du Ruisseau-Blanc
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PC n° 0914582410015
Demandeur
CR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nozay (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914582410015 a été délivré le 15 mai 2025, pour un projet situé 1 rue du Ruisseau-Blanc. CR porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 183 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 9 256 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 38. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Ruisseau-Blanc, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 128 permis de construire et déclarations préalables à Nozay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 91620 Identifiant INSEE 91458
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 9 256 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 183 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 183 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 183 m² parmi les 370 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² |
| Locaux | 370 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 370 m² |
| Total | 905 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Autres activités | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | -183 m² | 187 m² |
| dont Bureaux | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | -183 m² | 187 m² |
| Total locaux | 370 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 370 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nozay. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
CR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 940042773
- SIRET
- 94004277300017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2025
- Localisation
- NOZAY (91620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914582410015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 38 à Nozay (91620)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Ruisseau-Blanc à Nozay (91620)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Ruisseau-Blanc depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.