Permis de construire Locaux N° 0914582410015

Permis de construire n° 0914582410015 à Nozay pour 183 m² de locaux, 1 Rue Du Ruisseau-Blanc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PC n° 0914582410015

Demandeur

CR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nozay (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914582410015 a été délivré le 15 mai 2025, pour un projet situé 1 Rue Du Ruisseau-Blanc. Le demandeur déclaré est CR.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 256 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB38. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nozay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 256 m²

Surface existante avant

905 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nozay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nozay Code postal 91620 Identifiant INSEE 91458
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m²
Locaux 370 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 370 m²
Total 905 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Autres activités 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 187 m²
dont Bureaux 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 187 m²
Total locaux 370 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 370 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
940042773
SIRET
94004277300017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NOZAY (91620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914582410015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 256 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Ruisseau-Blanc, à Nozay (91620).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CR et accordé le 15 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914582410015, déposé en mairie de Nozay.

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