Délivré le 11 juin 2020 à Nozay (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914581910023 porte sur un projet situé 5 chemin des Joncs Marins. SOCIETE BOCQUEL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 2 des 3 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 115 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 158. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Joncs Marins, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 128 permis de construire et déclarations préalables à Nozay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/06/2020

Autorisation

11/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nozay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nozay Code postal 91620 Identifiant INSEE 91458
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 115 m² parmi les 146 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Locaux	146 m²	0 m²	115 m²	-115 m²	31 m²
Total	146 m²	115 m²	115 m²	0 m²	146 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	2	-	-	-	-	3
33,3 %	66,7 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE BOCQUEL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nozay.

Demandeur

SOCIETE BOCQUEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 434868147
SIRET: 43486814700019
Code APE (NAF): 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2001
Localisation: NOZAY (91620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914581910023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juin 2020
Date de dépôt	11/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, chemin des Joncs Marins à Nozay (91620)

L’autre dossier recensé chemin des Joncs Marins depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0914582010015 Logement Commencé

2 chemin des Joncs Marins

Nozay (91620)

Nouvelle construction

30/12/2020 116 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nozay

PC n°0914581910018 Logement Terminé

4 rue des Verts Pres

Nozay (91620)

Nouvelle construction

10 oct. 2019 133 m² SDP

PC n°0914581910019 Logement Terminé

19 rue du Ruisseau Blanc

Nozay (91620)

Nouvelle construction

05 déc. 2019 123 m² SDP

PC n°0914581910022 Logement Commencé

103 route de Montlhery

Nozay (91620)

Nouvelle construction

30 déc. 2019 102 m² SDP

PC n°0914582010001 Logement Terminé

chemin de la Croix Boisee

Nozay (91620)

Nouvelle construction

11 juin 2020 84 m² SDP

PC n°0914582010002 Logement Terminé

56 route de Montlhery

Nozay (91620)

Nouvelle construction

03 juil. 2020 107 m² SDP

PC n°0914582010003 Logement Terminé

34 Grande Rue - Lot B

Nozay (91620)

Nouvelle construction

03 juil. 2020 113 m² SDP

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