Permis de construire Locaux N° 0914572510020

Permis de construire n° 0914572510020 à La Norville pour 1 542 m² de locaux, 18 Bi Allee De La Mare Jacob

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PC n° 0914572510020

Demandeur

SCI DES REMPARTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914572510020, délivré le 18 décembre 2025 à La Norville (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 Bi Allee De La Mare Jacob. Le demandeur déclaré est SCI DES REMPARTS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Norville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 800 m²

Surface existante avant

1 549 m²

Surface créée

1 542 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

1 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
18/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Norville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Norville Code postal 91290 Identifiant INSEE 91457
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 549 m² 0 m² 1 542 m² 6 m² 1 542 m² -6 m² 1 543 m²
Total 1 549 m² 0 m² 1 542 m² 6 m² 1 542 m² -6 m² 1 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 549 m² 0 m² 1 542 m² 6 m² 1 542 m² -6 m² 1 543 m²
Total locaux 1 549 m² 0 m² 1 542 m² 6 m² 1 542 m² -6 m² 1 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES REMPARTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830210167
SIRET
83021016700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LA NORVILLE (91290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914572510020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Bi Allee De La Mare Jacob, à La Norville (91290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES REMPARTS et accordée le 18 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 décembre 2025, ouverture de chantier le 18 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914572510020, déposé en mairie de La Norville.

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