Permis de construire n° 0914572010002 à La Norville pour 757 m² de locaux, 18Bis Allee De La Mare Jacob
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PC n° 0914572010002
Demandeur
SCI DES REMPARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914572010002, délivré le 31 juillet 2020 à La Norville (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 18Bis Allee De La Mare Jacob. La demande émane de SCI DES REMPARTS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 757 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK96, AK75, AK95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Norville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à La Norville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Norville Code postal 91290 Identifiant INSEE 91457
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 879 m² | 757 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 564 m² | 1 443 m² |
| Total | 879 m² | 757 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 564 m² | 1 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 879 m² | 757 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 564 m² | 1 443 m² |
| Total locaux | 879 m² | 757 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 564 m² | 1 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES REMPARTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830210167
- SIRET
- 83021016700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA NORVILLE (91290)
Autres dossiers de SCI DES REMPARTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914572010002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |