Permis de construire à La Norville pour 757 m² de locaux - 18Bis Allee De La Mare Jacob
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PC n° 0914572010002
Demandeur
SCI DES REMPARTS
Cette page présente le permis de construire n° 0914572010002, délivré le 31 juillet 2020 à La Norville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 18Bis Allee De La Mare Jacob, La Norville (91290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES REMPARTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 757 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK96, AK75, AK95.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à La Norville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Norville Code postal 91290 Identifiant INSEE 91457
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 879 m² | 757 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 564 m² | 1 443 m² |
| Total | 879 m² | 757 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 564 m² | 1 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 879 m² | 757 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 564 m² | 1 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES REMPARTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830210167
- SIRET
- 83021016700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA NORVILLE (91290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914572010002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |