Permis de construire Locaux N° 0914572210003

Permis de construire n° 0914572210003 à La Norville pour 825 m² de locaux, Allee De La Mare Jacob

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 11 février 2023

Dossier PC n° 0914572210003

Demandeur

SCI LOUMAE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914572210003, ayant fait l'objet d'une décision le 11 février 2023 à La Norville (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Allee De La Mare Jacob. Le projet est porté par SCI LOUMAE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 272 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² en équipements publics et 675 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK113, AK114, AK115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Norville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 272 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

825 m²

Variation nette

+825 m²

Surface totale après

975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Norville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK113 AK114 AK115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Norville Code postal 91290 Identifiant INSEE 91457
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 975 m²
Total 150 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 150 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 300 m²
Autres activités 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
dont Entrepôt 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Total locaux 150 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 975 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOUMAE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890051568
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRUYERES-LE-CHATEL (91680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914572210003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 11 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 272 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee De La Mare Jacob, à La Norville (91290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOUMAE ; la décision est intervenue le 11 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914572210003, déposé en mairie de La Norville.

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