Permis de construire à La Norville pour 151 m² de locaux - 5 Avenue Anatole France
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PC n° 0914572410005
Demandeur
COMMUNE LA NORVILLE
Cette page présente le permis de construire n° 0914572410005, délivré le 11 juillet 2024 à La Norville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Avenue Anatole France, La Norville (91290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE LA NORVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD509.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2025.
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2024
Achèvement (DAACT)
03/05/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 4 jours
Durée du chantier
7 mois 18 jours
Délai total
9 mois 22 jours
Localisation du projet à La Norville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Norville Code postal 91290 Identifiant INSEE 91457
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 721 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 872 m² |
| Total | 1 721 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 721 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 872 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LA NORVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219104577
- SIRET
- 21910457700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA NORVILLE (91290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914572410005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |