Permis de construire n° 0914571240016 à La Norville pour 120 m² de locaux, 41 Chem De La Garenne
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PC n° 0914571240016
Demandeur
COMMUNE LA NORVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 41 Chem De La Garenne, le permis de construire n° 0914571240016 a été délivré le 21 février 2013 à La Norville (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE LA NORVILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Norville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2013
Achèvement (DAACT)
13/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à La Norville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Norville Code postal 91290 Identifiant INSEE 91457
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 152 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 272 m² |
| Total | 2 152 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 152 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 272 m² |
| Total locaux | 2 152 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 272 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LA NORVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219104577
- SIRET
- 21910457700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA NORVILLE (91290)
Autres dossiers de COMMUNE LA NORVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914571240016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |