Déclaration préalable à La Norville pour 29 m² de locaux - 34 Route De La Ferte Alais
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier DP n° 0914572410024
Demandeur
VATAN PRIMEUR
Cette page présente la déclaration préalable n° 0914572410024, accordée le 24 juin 2024 à La Norville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 34 Route De La Ferte Alais, La Norville (91290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VATAN PRIMEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK57.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Norville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Norville Code postal 91290 Identifiant INSEE 91457
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 648 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 677 m² |
| Total | 648 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 648 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VATAN PRIMEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 977565498
- SIRET
- 97756549800028
- Code APE (NAF)
- 47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Localisation
- OLLAINVILLE (91340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914572410024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |