Permis de construire Logement N° 0914571340003

Permis de construire n° 0914571340003 à La Norville pour 131 m² de logement, 54 Rue Pasteur

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PC n° 0914571340003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 54 Rue Pasteur, le permis de construire n° 0914571340003 a été délivré le 31 mai 2013 à La Norville (Essonne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1213, AB1214. L'ensemble des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Norville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

639 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2013

Achèvement (DAACT)

10/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
10/12/2014
Autorisation
31/05/2013
Chantier (DOC)
04/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2014

Localisation du projet à La Norville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1213 AB1214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Norville Code postal 91290 Identifiant INSEE 91457
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 161 m²
Total 30 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA NORVILLE (91290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914571340003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 mai 2013
Date de dépôt 10/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue Pasteur, à La Norville (91290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2013, ouverture de chantier le 4 octobre 2013, achèvement déclaré le 10 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914571340003, déposé en mairie de La Norville.

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