Permis de construire n° 0914341310031 à Morsang-sur-Orge pour 2 088 m² de locaux, 8 Rue Jean Pierre Timbaud
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PC n° 0914341310031
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914341310031 a été délivré le 17 décembre 2013 à Morsang-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Jean Pierre Timbaud. Le demandeur déclaré est LIDL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 088 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM897. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morsang-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morsang-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morsang-sur-Orge Code postal 91390 Identifiant INSEE 91434
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 951 m² | 2 088 m² | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 1 137 m² | 2 088 m² |
| Total | 951 m² | 2 088 m² | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 1 137 m² | 2 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 951 m² | 2 088 m² | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 1 137 m² | 2 088 m² |
| Total locaux | 951 m² | 2 088 m² | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 1 137 m² | 2 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- STARSBOURG (67200)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914341310031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |