Permis de construire Locaux N° 0914322310003

Permis de construire n° 0914322310003 à Morangis pour 276 m² de locaux, 43 rue du General Leclerc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PC n° 0914322310003

Demandeur

SCI MLR ORMETEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2023 à Morangis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914322310003 porte sur un projet situé 43 rue du General Leclerc. SCI MLR ORMETEAU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 455 m², le programme représente 276 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/09/2023, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle M 89, M 91. La voie, rue du General Leclerc, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 258 permis de construire et déclarations préalables à Morangis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/04/2023
3
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M 89 M 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 176 m² existants et construit 276 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 455 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 276 m² à construire.

La surface de plancher passe de 176 m² à 276 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 176 m² 276 m² 0 m² 176 m² 0 m² 100 m² 276 m²
Total 176 m² 276 m² 0 m² 176 m² 0 m² 100 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 176 m² 276 m² 0 m² 176 m² 0 m² 100 m² 276 m²
Total locaux 176 m² 276 m² 0 m² 176 m² 0 m² 100 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MLR ORMETEAU, dont l'adresse déclarée est à Morangis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI MLR ORMETEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909237984
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
MORANGIS (91420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914322310003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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