La déclaration préalable n° 0914322210048 a été accordée le 20 juin 2022 à Morangis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 15 rue des Froides Bouillies. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 649 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 487. Le catalogue recense 258 permis de construire et déclarations préalables à Morangis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 649 m²

Surface existante avant

3 189 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

3 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 649 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 189 m² à 3 227 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 189 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	3 227 m²
Total	3 189 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	3 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 113 m²	0 m²	0 m²	1 113 m²
Autres activités	2 076 m²	38 m²	38 m²	2 114 m²
dont Bureaux	115 m²	38 m²	38 m²	153 m²
dont Entrepôt	1 961 m²	0 m²	0 m²	1 961 m²
Total locaux	3 189 m²	38 m²	38 m²	3 227 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 05. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 48 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 572141885
SIRET: 57214188501893
Code APE (NAF): 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1957
Localisation: LYON 05 (69005)

Autres dossiers de DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

PC n°0622152600007 Autorisé

18 rue Denis Papin

Carvin (62220)

Travaux sur construction existante

25 juin 2026

PC n°0766102600003 Autorisé

118 rue des Renards

Sainte-Marie-des-Champs (76190)

Diminution sans transformation

18 juin 2026

PC n°09521825E0044 Commencé

4 avenue du Gros Chene

Éragny (95610)

Diminution sans transformation

07 mai 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914322210048
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91432 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morangis

DP n°0914322210061 Locaux Autorisé

13 avenue Aristide Briand

Morangis (91420)

Nouvelle construction

07 juin 2022 9 m² SDP

DP n°0914322210066 Locaux Annulé

40 rue Pasteur

Morangis (91420)

Extension sans transformation

07 juin 2022 32 m² SDP

PC n°0914322210016 Logement Commencé

45 rue Jules Massenet

Morangis (91420)

Nouvelle construction

20 juin 2022 158 m² SDP

DP n°0914322210064 Locaux Autorisé

1 avenue de la Cour de France

Morangis (91420)

Extension sans transformation

20 juin 2022 21 m² SDP

PC n°0914322210011 Locaux Autorisé

16 avenue Descartes

Morangis (91420)

Transformation avec extension

30 juin 2022 2 258 m² SDP COMMUNE DE MORANGIS

PC n°0914322210019 Logement Commencé

6 avenue du Val

Morangis (91420)

Nouvelle construction

06 sept. 2022 140 m² SDP

Autres types d'autorisations à Morangis

Permis d'aménager à Morangis

1 autorisation

Permis de démolir à Morangis

38 autorisations