Permis de construire à Morangis pour 3 236 m² de logement - 44 Av De Champagne
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2015
Dossier PC n° 0914321410028
Demandeur
SCI HERBLAY-LES BAYONNES
Cette page présente le permis de construire n° 0914321410028, délivré le 6 janvier 2015 à Morangis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 44 Av De Champagne, Morangis (91420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HERBLAY-LES BAYONNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 685 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E154, E155, E156.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 6 jours
Localisation du projet à Morangis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 460 m² | 3 236 m² | 0 m² | 1 460 m² | 0 m² | 1 776 m² | 3 236 m² |
| Total | 1 460 m² | 3 236 m² | 0 m² | 1 460 m² | 0 m² | 1 776 m² | 3 236 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements individuels | 35 |
| Individuels groupés | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HERBLAY-LES BAYONNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 751063710
- SIRET
- 75106371000022
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CLICHY (92613)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914321410028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 12/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |