Permis de construire Logement N° 0914252110042

Permis de construire à Montlhéry pour 4 374 m² de logement - 12 Route D'orleans

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 0914252110042

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES

Cette page présente le permis de construire n° 0914252110042, délivré le 14 avril 2022 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Route D'orleans, Montlhéry (91310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 072 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 73 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 12 T2, 42 T3, 7 T4, 3 T5, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 072 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

4 374 m²

Variation nette

+4 163 m²

Surface totale après

4 374 m²

Logements créés

73

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025.

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/04/2022
Chantier (DOC)
14/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2025

Localisation du projet à Montlhéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 4 374 m² 0 m² 211 m² 0 m² 4 163 m² 4 374 m²
Total 211 m² 4 374 m² 0 m² 211 m² 0 m² 4 163 m² 4 374 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 12 42 7 3 - 73
12,3 % 16,4 % 57,5 % 9,6 % 4,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824309751
SIRET
82430975100017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914252110042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 4 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 072 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Route D'orleans, Montlhéry (91310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES et accordé le 14 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 14 juin 2023, achèvement déclaré le 15 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 12 T2, 42 T3, 7 T4, 3 T5, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914252110042, instruit par la commune de Montlhéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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